Our Online Poker Software Terms of Service

Le présent contrat de licence utilisateur final (le « Contrat ») doit être lu intégralement par vous (l’« Utilisateur » ou « vous ») avant toute utilisation de notre service ou de nos produits. Veuillez noter que ce Contrat constitue un accord juridiquement contraignant entre vous et Rational Poker School Limited (désignée ci-après par « nous » ou « notre société »), qui possède et exploite les sites Internet accessibles à l’adresse pokerstarscasinoenfrance.com (le « Site »). En acceptant ce Contrat, vous reconnaissez que PokerStars/Full Tilt fait partie d’un groupe de sociétés. En conséquence, lorsque ce terme est utilisé et que le contexte s’y prête, l’expression « Groupe » désigne PokerStars/Full Tilt ainsi que ses filiales, toute société mère de PokerStars/Full Tilt, toute filiale de cette société mère et toute société associée à PokerStars/Full Tilt.

En complément des dispositions du présent Contrat, veuillez consulter notre Politique de confidentialité, notre Politique relative aux cookies et les Règles de poker, ainsi que l’ensemble des autres règles, politiques et conditions générales concernant les jeux et promotions proposés sur les Sites et publiés périodiquement sur ceux-ci. Toutes ces dispositions sont intégrées au présent document par renvoi, de même que toute autre politique dont nous pourrions vous informer de temps à autre.

En cliquant sur le bouton « J’accepte » lors du processus d’installation du logiciel et en utilisant le Logiciel (tel que défini ci-dessous), vous acceptez les modalités et conditions énoncées dans le présent Contrat, dans la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies et les Règles de poker, chacun de ces documents pouvant être mis à jour ou modifié périodiquement conformément aux dispositions prévues ci-dessous et dans ces textes.

Aux fins du présent Contrat, la définition du « Logiciel » inclut à la fois le logiciel de poker PokerStars/Full Tilt téléchargeable sur votre ordinateur personnel de bureau ou portable (« PC ») depuis pokerstarscasinoenfrance.com et les applications logicielles mobiles PokerStars/Full Tilt (le « Logiciel mobile ») pouvant être téléchargées sur un appareil mobile (y compris, sans limitation, un téléphone portable, un assistant personnel numérique, une tablette ou tout autre type d’appareil existant ou à venir) (chacun étant un « Appareil »), ainsi que tout logiciel auxiliaire rattaché au logiciel de poker (qu’il s’agisse d’un logiciel accessible via le Web ou d’un logiciel client/serveur).

Lorsque vous utilisez le Service pour participer aux Jeux (tels que définis ci-dessous), vous aurez la possibilité d’acheter des jetons virtuels (« Jetons virtuels ») conformément à la Clause 1A ci-après, en plus de l’utilisation de jetons mis gratuitement à votre disposition (« Jetons gratuits »). L’exploitation et la fourniture des Jetons virtuels destinés à être utilisés dans les Jeux sont assurées par Rational Social Projects Limited (« Rational Social »), une société appartenant au même Groupe que PokerStars/Full Tilt et ayant conclu un contrat avec PokerStars/Full Tilt à cet effet. Aux fins du présent Contrat, les termes « Jetons virtuels » et « Jetons gratuits » sont conjointement désignés par le terme « Jetons ».

1. OCTROI DE LICENCE/PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1.1

Sous réserve du respect des modalités et conditions énoncées aux présentes, PokerStars/Full Tilt accorde à l’Utilisateur un droit non exclusif, personnel et non transférable d’installer et d’utiliser le Logiciel sur votre PC ou votre Appareil, selon le cas, afin d’accéder à nos serveurs et de jouer aux parties de poker « jouer gratuitement »/« jetons fictifs » (les « Jeux ») proposées (le Logiciel et les Jeux étant collectivement désignés sous le terme de « Service »).

1.2

Le Logiciel vous est concédé sous licence par PokerStars/Full Tilt pour un usage strictement privé et personnel. Veuillez noter que le Logiciel ne doit pas être utilisé par des personnes (i) âgées de moins de 18 ans, (ii) n’ayant pas atteint l’âge légal de majorité dans leur juridiction et (iii) se connectant au Site depuis des juridictions, pays, provinces ou États où une telle utilisation est illégale. Il incombe à l’Utilisateur de s’assurer que son utilisation du Service est conforme à la loi et vous vous engagez à respecter l’ensemble des lois nationales, provinciales, étatiques et locales applicables lors de l’utilisation du Service.

1.3

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de vous demander une preuve d’âge afin de nous assurer que des mineurs n’utilisent pas le Service. Nous nous réservons en outre le droit de suspendre ou de clôturer votre compte et de vous interdire l’accès au Service, de manière temporaire ou définitive, si une preuve d’âge satisfaisante ne nous est pas fournie ou si nous avons des raisons de penser que vous êtes mineur.

1.4

PokerStars/Full Tilt, ses sociétés du groupe et ses concédants sont les seuls détenteurs de l’ensemble des droits relatifs au Logiciel, dont le code, la structure et l’organisation sont protégés par des droits d’auteur, des secrets commerciaux, des droits de propriété intellectuelle et d’autres droits. Vous ne pouvez pas, dans les limites prévues par les lois applicables:

1. copier, distribuer, publier, procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier ou traduire le Logiciel, ni tenter de quelque manière que ce soit d’accéder au code source afin de créer des œuvres dérivées à partir du code source du Logiciel, ou autre;
2. vendre, céder, accorder une sous-licence, transférer, distribuer ou louer le Logiciel;
3. mettre le Logiciel à la disposition de tout tiers par le biais d’un réseau informatique ou autrement;
4. exporter le Logiciel vers un quelconque pays (par des moyens physiques ou électroniques); ou
5. utiliser le Logiciel d’une manière interdite par les lois ou réglementations applicables.

(chacun des actes ci-dessus constituant une «Utilisation non autorisée»).

PokerStars/Full Tilt, ses sociétés du groupe et ses concédants se réservent tous les droits, implicites ou autres, qui ne sont pas expressément concédés à l’Utilisateur aux termes des présentes et conservent l’intégralité des droits, titres et intérêts relatifs au Logiciel.

Vous acceptez d’être seul responsable de tout dommage, coût ou dépense résultant de, ou lié à, la commission par vous de toute Utilisation non autorisée. Vous vous engagez à nous avertir immédiatement dès que vous prenez connaissance de la commission par quiconque de toute Utilisation non autorisée et à nous fournir une assistance raisonnable dans le cadre de toute enquête que nous mènerions sur la base des informations que vous nous aurez fournies à cet égard.

1.5

En outre, vous acceptez de ne rien faire qui puisse porter atteinte ou potentiellement porter atteinte aux droits, y compris les droits de propriété intellectuelle, détenus par PokerStars/Full Tilt, ses sociétés du groupe et/ou ses concédants sur le Logiciel, les Marques ou le Contenu du Site, ni de faire quoi que ce soit qui nuise à l’image ou à la réputation de PokerStars/Full Tilt, de ses sociétés du groupe, de ses employés, administrateurs, dirigeants et consultants.

1.6

Vous garantissez que tout nom ou toute image que vous utilisez en lien avec les Sites ou le Service (par exemple votre nom d’utilisateur et votre avatar) ne portera atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, de respect de la vie privée ou autre droit de tiers. Vous accordez par les présentes à PokerStars/Full Tilt et à son Groupe une licence mondiale, irrévocable, transférable, gratuite, susceptible de faire l’objet de sous-licences, pour utiliser ces noms et images à toute fin liée aux Sites ou au Service, sous réserve des dispositions de notre Politique de Confidentialité.

ACHATS DE JETONS VIRTUELS

Nous avons conclu un accord avec Rational Social pour fournir et gérer les Jetons virtuels destinés à être utilisés dans le cadre du Service. Lorsque vous achetez des Jetons virtuels pour les utiliser avec le Service, vous contractez directement avec Rational Social.

1A.1. En utilisant le Service, vous pouvez «gagner», «acheter» ou «acquérir» des Jetons virtuels pour les utiliser dans le Service. Vous reconnaissez par les présentes que ces termes issus du «monde réel» sont uniquement employés de façon figurée et vous acceptez de n’avoir aucun droit de propriété ni aucun titre sur les Jetons virtuels apparaissant dans un Jeu ou provenant d’un Jeu, qu’ils soient «gagnés» dans un Jeu ou «achetés» auprès de Rational Social, ni sur tout autre attribut lié à un compte ou stocké sur le Service. Tout solde de «monnaie virtuelle» affiché sur votre Compte Stars ne correspond pas à un solde réel ni à une quelconque valeur stockée, mais représente uniquement la mesure de l’étendue de votre licence.

1A.2. Rational Social interdit et ne reconnaît aucun transfert supposé de Jetons virtuels effectué en dehors du Service, ni aucune vente, donation ou échange prétendument réalisés dans le «monde réel» de tout élément apparaissant dans le Service ou en provenant, sauf autorisation expresse et écrite de Rational Social. En conséquence, vous ne pouvez pas concéder de sous-licence, échanger, vendre ni tenter de vendre des Jetons virtuels contre quelque valeur que ce soit en dehors d’un Jeu. Tout transfert ou tentative de transfert de ce type est interdit et nul et peut entraîner la clôture de votre Compte Stars. De plus, vous reconnaissez que nous pouvons engager des poursuites à votre encontre pour tout préjudice résultant d’un tel transfert ou tentative de transfert de Jetons virtuels en dehors du Service.

1A.3. Vous pouvez acheter une licence d’utilisation de Jetons virtuels moyennant une contrepartie financière, en vous rendant sur la page d’achat du Service, en fournissant vos informations de facturation, en confirmant les détails de votre achat et en réaffirmant votre adhésion au présent Contrat.

1A.4. Lorsque vous achetez une licence d’utilisation de Jetons virtuels, nous pouvons vous envoyer un e-mail de confirmation contenant les détails des Jetons virtuels que vous avez commandés. Veuillez vérifier que les informations figurant dans l’e-mail de confirmation sont correctes dès que possible et en conserver une copie pour vos dossiers. Si vous avez la moindre inquiétude, veuillez contacter le service client. Rational Social conserve les enregistrements des transactions afin de pouvoir traiter toute demande.

1A.5. Pour l’achat de Jetons virtuels, votre commande constitue une offre que vous nous faites pour acquérir une licence portant sur ces Jetons virtuels, offre qui sera acceptée lorsque nous rendrons les Jetons virtuels disponibles sur votre compte pour que vous puissiez les utiliser dans nos Jeux («Acceptation»). Votre licence d’utilisation de Jetons virtuels dans nos Jeux est un service fourni par Rational Social qui débute à compter de l’Acceptation par Rational Social de votre achat. L’achat d’une licence d’utilisation de Jetons virtuels n’est pas remboursable par Rational Social.

1A.6. Rational Social peut à tout moment modifier les tarifs du Service et des Jetons virtuels qu’elle vous concède par l’intermédiaire du Service. Vous reconnaissez que Rational Social n’est tenue à aucun remboursement pour quelque raison que ce soit et que vous ne percevrez aucune somme ni autre compensation pour les Jetons virtuels non utilisés en cas de clôture d’un Compte Stars, que cette clôture soit volontaire ou non.

1A.7. Pour éviter toute ambiguïté, il est précisé que l’achat d’une licence d’utilisation de Jetons virtuels ne vous confère aucun autre droit que ceux prévus par la licence. Il est également précisé qu’une licence achetée ne peut être transférée que dans les conditions expressément prévues par les termes de la licence et qu’elle ne peut être échangée, vendue, transférée, léguée, louée, mise en location ou autrement cédée contre une contrepartie de valeur.

2. ABSENCE DE GARANTIES

2.1

Nous excluons toute garantie, expresse ou implicite, liée au Service qui vous est fourni «EN L’ÉTAT» et nous ne vous apportons aucune garantie ni déclaration de quelque nature que ce soit quant à sa qualité, son adéquation à un usage particulier, son exhaustivité ou son exactitude.

2.2

Nonobstant nos efforts pour vous offrir un service de la plus haute qualité, sûr et sécurisé, nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, ponctuel ou exempt d’erreurs, que les défauts seront corrigés ou que le Logiciel et les Sites seront exempts de virus, de bogues ou autres éléments nuisibles.

2.3

Nous nous réservons le droit de suspendre, d’interrompre, de modifier, de supprimer ou d’ajouter tout ou partie du Service, à notre entière discrétion, avec effet immédiat et sans obligation de vous en informer lorsque nous estimons cela nécessaire, notamment (à titre d’exemple) pour la gestion, la maintenance ou la mise à jour du Logiciel, et nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de toute perte subie à la suite d’une décision prise par nous à cet égard.

3. AUTORITÉ

3.1

Nous conservons l’autorité sur l’ouverture, la gestion et la clôture des comptes Utilisateurs sur les Sites. La décision de notre direction concernant tout aspect relatif au compte d’un Utilisateur, à l’utilisation du Service ou au règlement d’un litige est définitive et ne pourra faire l’objet d’aucun réexamen ni appel.

4. VOS DÉCLARATIONS ET GARANTIES

Avant votre utilisation du Service et de manière continue, vous déclarez, garantissez, vous engagez et acceptez ce qui suit:

4.1

votre utilisation du Service se fait à votre seule convenance, à votre entière discrétion et à vos risques et périls.

4.2

vous devrez nous fournir certaines données personnelles vous concernant (notamment des informations relatives à vos moyens de paiement afin d’acquérir des Jetons virtuels) ainsi que, (aux fins d’utilisation du Service via le Logiciel Mobile) consentir à l’utilisation par nos soins de services de géolocalisation (LBS) pour détecter votre position géographique, aux fins de l’utilisation du Service. Nous traiterons vos données personnelles conformément aux lois et réglementations en matière de protection des données de l’île de Man, et ce, dans les conditions décrites dans notre Politique de Confidentialité.

4.3

les réseaux de télécommunications et les services d’accès à Internet nécessaires pour que vous puissiez accéder au Service et l’utiliser échappent entièrement à notre contrôle et nous ne saurions être tenus responsables d’aucune interruption, lenteur, limitation de capacité ou autre dysfonctionnement qui les affecterait.

4.4

vous êtes seul responsable de tous les impôts éventuellement dus sur les gains en espèces ou les prix qui vous sont attribués du fait de votre utilisation des Services.

4.5

il vous est interdit d’utiliser le Service de quelque manière que ce soit pour créer, recevoir ou faciliter le transfert ou la réception d’un quelconque bénéfice financier ou autre avantage pécuniaire à votre profit ou au profit d’un tiers (qu’il agisse ou non en votre nom). Les jetons n’ont aucune valeur propre et ne peuvent pas être transférés ou échangés au sein d’un Compte Stars sauf conformément à notre politique de transfert. En outre, ces jetons virtuels n’ont pas de valeur intrinsèque et ne sont pas échangeables contre une devise « réelle » ou un prix. Vous n’êtes donc pas autorisé à concéder sous licence, louer, donner en crédit-bail, vendre, échanger, offrir, léguer ou autrement transférer votre Compte Stars ou les jetons qui y sont associés à un tiers.

4.6

vous êtes âgé de 18 ans ou plus, que vous ne faites actuellement l’objet d’aucune auto-exclusion sur un site de jeux d’argent en ligne ou mobile et que vous nous informerez immédiatement si vous concluez un accord d’auto-exclusion avec un quelconque opérateur de jeux;

4.7

vous avez fourni des informations exactes et véridiques concernant votre adresse physique et votre identité, y compris votre nationalité;

4.8

vous ne figurez actuellement sur aucune liste de personnes interdisant au Groupe de mener des activités commerciales ou autres relations, ou de vous proposer le Service de quelque manière que ce soit;

4.9

vous n’êtes pas empêché, en raison de votre localisation géographique ou pour toute autre raison, de recevoir des fonds de la part du Groupe; et

4.10

si vous êtes identifié comme une personne visée aux Clauses 4.8 ou 4.9, le Groupe pourra immédiatement clôturer votre compte et supprimer tout accès à l’un quelconque des Services.

5. PROHIBITED USES

5.1

MODIFICATIONS DU LOGICIEL. L’Utilisateur ne peut en aucun cas tenter de modifier, décompiler, procéder à de l’ingénierie inverse ou désassembler le Logiciel.

5.2

UTILISATION PERSONNELLE. Le Service est destiné exclusivement à l’usage personnel et au divertissement de l’Utilisateur, sans enjeu d’argent, et ne doit en aucun cas être utilisé pour générer un quelconque profit financier ou autre avantage pécuniaire pour vous. L’Utilisateur doit fournir des informations complètes et véridiques pour tous les éléments et renseignements qu’il nous communique et il lui incombe de mettre ces informations à jour en cas de modification.

5.3

CONNIVENCE. Toute collusion entre Utilisateurs, notamment par le partage de cartes fermées ou par tout autre procédé, est strictement interdite. Nous nous réservons le droit, en plus d’autres mesures, de limiter les possibilités de prise de place et/ou d’interdire à certains Utilisateurs de jouer à une table de poker donnée ou dans un tournoi, y compris d’empêcher deux Utilisateurs ou plus de jouer ensemble à la même table ou dans le même tournoi. En outre, nous nous réservons le droit de considérer toute collusion entre joueurs (y compris entre Utilisateurs) comme une violation grave du présent Accord et, en conséquence, nous pourrons clôturer le compte d’un Utilisateur s’il se livre ou tente de se livrer à un tel comportement, quel qu’en soit le résultat.

5.4

OUTILS D’ASSISTANCE EXTERNES POUR JOUEURS. Nous interdisons les outils d’assistance externes pour joueurs (« EPA Tools ») conçus pour procurer un « avantage injuste » aux joueurs. Nous entendons par « EPA Tools » les logiciels informatiques (autres que le Logiciel) ainsi que les systèmes ne reposant pas sur un logiciel (par exemple sites web, services par abonnement et supports physiques). Nous adoptons une interprétation large de la notion « d’avantage injuste » dans le cadre de toute utilisation d’EPA Tools et des indications détaillées figurent dans notre FAQ sur les Outils et Services de Tiers. Pour éviter toute ambiguïté, ce qui est interdit inclut, sans s’y limiter, l’accès ou la compilation d’informations sur d’autres joueurs allant au-delà de ce que l’Utilisateur a pu observer lui-même au cours de son propre jeu ou la réception de conseils, instructions ou assistance sur la manière de jouer, en temps réel, qui dépassent un niveau basique.

5.5

JOUEURS AUTOMATIQUES (BOTS). L’utilisation d’une intelligence artificielle, y compris, sans s’y limiter, de « robots », est strictement interdite dans le cadre du Service. Toutes les actions liées au Service et effectuées par un Utilisateur doivent être réalisées personnellement par les joueurs via l’interface utilisateur accessible à l’aide du Logiciel, sans recours à aucune forme d’intelligence artificielle.

5.6

Vous acceptez que nous puissions mettre en œuvre des mesures pour détecter et empêcher l’utilisation d’EPA Tools interdits. Ces mesures peuvent inclure, sans s’y limiter, l’examen des programmes informatiques s’exécutant en même temps que notre Logiciel sur l’ordinateur ou l’Appareil de l’Utilisateur. Vous acceptez de ne pas tenter de contourner, perturber ou bloquer ces mesures, notamment au moyen de logiciels tiers destinés à contourner, perturber ou bloquer de telles mesures.

5.7

TRANSFERT FRAUDULEUX DE JETONS (CHIP-DUMPING). Le transfert frauduleux de jetons se produit lorsqu’un Utilisateur perd volontairement une main afin de transférer délibérément ses jetons à un autre Utilisateur. Tout Utilisateur qui participe ou tente de participer à un transfert frauduleux de jetons avec un autre Utilisateur pendant l’utilisation du Service peut être définitivement exclu du Service et son Compte Stars peut être clôturé immédiatement. Dans ce cas, nous ne serons nullement tenus de vous restituer ni de vous recréditer les jetons éventuellement présents sur votre Compte Stars à ce moment-là.

5.8

COMPORTEMENT FRAUDULEUX. Si nous estimons qu’un Utilisateur s’est livré ou a tenté de se livrer à une activité frauduleuse, illégale, malhonnête ou inappropriée lors de l’utilisation du Service, y compris, sans s’y limiter, en participant à l’une des activités mentionnées ci-dessus ou à toute autre forme de manipulation de jeu, nous serons en droit de prendre toute mesure que nous jugerons appropriée, y compris, sans s’y limiter:

1. bloquer immédiatement l’accès d’un Utilisateur au Service,
2. saisir tous les jetons détenus sur le compte de l’Utilisateur,
3. fermer le compte de l’Utilisateur; et/ou
4. engager des poursuites judiciaires contre l’Utilisateur.

6. OFFENSIVE LANGUAGE OR CONTENT

Il est interdit à l’Utilisateur de publier, via le Service, que ce soit par le biais de la fonction de chat, de l’option d’images de joueur ou dans sa correspondance avec notre personnel, tout contenu illégal, indécent, raciste, obscène, injurieux, diffamatoire ou menaçant, ou tout contenu qui enfreindrait une loi ou qui serait généralement considéré comme offensant.

7. BREACH

7.1

Sans préjudice de tout autre droit, si un Utilisateur viole, en tout ou en partie, l’une des dispositions des présentes, PokerStars/Full Tilt ou toute autre société du Groupe fournissant des services à l’Utilisateur se réserve le droit de prendre les mesures qu’elle juge appropriées, y compris de résilier le présent Accord ou tout autre accord conclu avec l’Utilisateur, de bloquer immédiatement l’accès de l’Utilisateur au Service ou à tout autre service proposé par le Groupe, de clôturer le compte de cet Utilisateur sur les Sites ou sur tout autre site exploité par le Groupe et/ou d’engager des poursuites à l’encontre de cet Utilisateur.

7.2

Vous acceptez d’indemniser intégralement, de défendre et de dégager de toute responsabilité PokerStars/Full Tilt, le Groupe ainsi que ses actionnaires, administrateurs et employés contre toute réclamation, demande, responsabilité, dommage, perte, coût et dépense, y compris les frais d’avocat et tout autre frais, quelle qu’en soit la cause, pouvant résulter:

        7.2.1. de votre violation, en tout ou en partie, du présent Accord;

        7.2.2. de toute infraction de votre part à une loi ou à des droits de tiers; et

        7.2.3. de l’utilisation du Service par vous-même ou par toute autre personne accédant au Service à l’aide de vos Identifiants de Connexion (tels que définis ci-dessous), que cette utilisation soit ou non autorisée par vous.

8. LIMITATION OF LIABILITY

8.1

En aucune circonstance, y compris en cas de négligence, un membre du Groupe ne pourra être tenu responsable de dommages spéciaux, accessoires, directs, indirects ou consécutifs quels qu’ils soient (y compris, sans s’y limiter, toute perte de bénéfices, interruption d’activité, perte de données commerciales ou tout autre préjudice financier) découlant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation du Service, même si nous avons été informés au préalable de la possibilité de tels dommages.

8.2

Aucune disposition du présent Accord n’exclut ni ne limite la responsabilité de PokerStars/Full Tilt ou du Groupe en cas: (a) de décès ou de dommages corporels résultant de sa négligence; ou (b) de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse.

9. SECURITY AND YOUR ACCOUNT

9.1

Chaque Stars Account est accessible au moyen d’une combinaison d’un nom d’utilisateur unique (« Username »), d’un mot de passe secret et exclusif (« Password »), ainsi que d’autres méthodes d’authentification numériques facultatives que l’Utilisateur peut choisir (le Username, le Password et toute autre fonctionnalité d’authentification étant conjointement désignés par les « Login Credentials »). L’Utilisateur doit choisir lui-même son Username et son Password conformément aux règles applicables.

9.2

L’Utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable de toute utilisation du Service effectuée avec ses Login Credentials et qu’il ne doit en aucun cas communiquer ses Login Credentials à quiconque ni autoriser une autre personne à utiliser le Service via son Stars Account.

9.3

L’Utilisateur est tenu de conserver ses Login Credentials secrets et confidentiels en permanence et de mettre tout en œuvre pour en préserver la confidentialité et la sécurité. Toute utilisation non autorisée des Login Credentials relève exclusivement de la responsabilité de l’Utilisateur et sera réputée constituer son propre usage. Toute responsabilité qui en découle incombera à l’Utilisateur.

9.4

Un Utilisateur ne peut détenir qu’un seul Stars Account et ne doit utiliser le Service qu’au moyen de ce compte unique. Il est interdit à un Utilisateur d’ouvrir plusieurs Stars Accounts. Si nous découvrons que des comptes supplémentaires ont été ouverts par un même Utilisateur, nous pourrons fermer ces comptes supplémentaires sans préavis.

9.5

Vous ne pourrez pas placer de mises (avec des Chips) via le Service pour un montant supérieur au total de Chips disponibles sur votre Stars Account.

9.6

Nous nous réservons le droit d’effectuer des vérifications d’identité sur un Utilisateur, au moyen de services tiers, en utilisant les informations fournies par l’Utilisateur lors de son inscription au Service.

9.7

Nonobstant toute disposition contraire aux présentes, vous reconnaissez et acceptez que vous ne disposez d’aucun droit de propriété ni d’aucun autre droit réel sur votre Stars Account, et que tous les droits relatifs à votre Stars Account appartiennent de manière permanente et exclusive à PokerStars/Full Tilt et profitent à ces derniers.

10. THIRD PARTY SOFTWARE

10.1

Le Software intègre, en tant que composant, des logiciels tiers, notamment des logiciels développés par le OpenSSL Project pour utilisation dans l’OpenSSL Toolkit (http://www.openssl.org), des logiciels cryptographiques écrits par Eric Young, le logiciel ungif développé par Eric S. Raymond, le logiciel PSTCollectionView développé par Peter Steinberger, ainsi que des polices de caractères qui sont la propriété du concédant de licence ou de ses fournisseurs et protégées par les lois sur le droit d’auteur des États-Unis et d’autres juridictions (le « Licensed Software »).

10.2

L’utilisation par l’Utilisateur du Licensed Software est conditionnée au respect de l’ensemble des termes et conditions du présent Agreement.

10.3

Le Licensed Software ne peut pas être modifié, altéré ni extrait du Software.

10.4

L’utilisation par l’Utilisateur est limitée à un « Internal Use », c’est-à-dire une utilisation du Licensed Software uniquement dans le cadre de l’activité interne habituelle et ordinaire de l’Utilisateur, à titre professionnel ou personnel, et non en vue d’une revente, d’une sous-licence ou d’une distribution ultérieures. « Customary and ordinary internal business use » désigne, pour un End User qui est une entité, l’utilisation par cet Utilisateur, ou par ses employés ou agents autorisés, dans le cadre de son activité professionnelle interne habituelle et ordinaire. « Customary and ordinary personal use » désigne, pour un End User qui est une personne physique, l’utilisation par cet Utilisateur ou par un membre de son foyer à des fins strictement personnelles et internes. L’Utilisateur doit informer l’ensemble de ces employés, agents et membres de son foyer des termes et conditions du présent Agreement.

10.5

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sur le Licensed Software sont réservés.

10.6

L’OpenSSL Toolkit, le logiciel ungif, le logiciel PSTCollectionView et le logiciel cryptographique sont fournis par le OpenSSL Project, par Eric S. Raymond, par Peter Steinberger et par Eric Young « tels quels » et toute garantie expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier, est exclue. En aucun cas le OpenSSL Project, Eric Young, Eric S. Raymond, Peter Steinberger ou leurs contributeurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, exemplaire ou consécutif (y compris, mais sans s’y limiter, les coûts d’acquisition de biens ou services de remplacement, la perte d’usage, de données, de profits ou les interruptions d’activité), quelle qu’en soit la cause et selon toute théorie de responsabilité, que ce soit contractuelle, de responsabilité stricte ou délictuelle (y compris la négligence ou autre), découlant de quelque manière que ce soit de l’utilisation de l’OpenSSL Toolkit, du logiciel ungif, du logiciel PSTCollectionView et du logiciel cryptographique, même si la possibilité de tels dommages a été signalée.

11. DISPUTES

L’Utilisateur accepte que les données historiques de chaque partie soient celles enregistrées sur nos serveurs. En cas de divergence entre les cartes affichées sur votre ordinateur et les enregistrements de la partie conservés sur nos serveurs, ces derniers prévaudront. L’Utilisateur reconnaît que les fonctionnalités « Instant Hand History » et « Hand Replayer » du Software ne doivent pas être considérées comme l’archive officielle de l’historique d’une main.

12. AMENDMENT

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier le présent Agreement, ou l’une quelconque de ses parties, à tout moment et sans préavis, et vous serez lié par cet Agreement modifié dans les 14 jours suivant sa publication sur les Sites. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter régulièrement les Sites et de vérifier les conditions générales figurant dans la version de l’Agreement alors en vigueur. Votre utilisation continue des Sites vaudra acceptation de toute modification apportée à l’Agreement.

13. GOVERNING LAW

Le présent Agreement, ainsi que toute question s’y rapportant, est régi et interprété conformément aux lois de l’Île de Man. Vous acceptez irrévocablement que, sous réserve des dispositions ci-dessous, les tribunaux de l’Île de Man aient compétence exclusive pour tout recours, litige ou différend relatif au présent Agreement et à toute question en découlant, et renoncez irrévocablement à tout droit de contester l’introduction d’une action devant ces tribunaux, ou de soutenir que cette action est intentée devant une juridiction inappropriée, ou que ces tribunaux ne sont pas compétents. Aucune disposition de la présente clause ne limite notre droit d’engager des poursuites à votre encontre devant tout autre tribunal compétent, ni ne fait obstacle à ce que nous introduisions des actions dans une ou plusieurs autres juridictions, simultanément ou non, dans la mesure permise par le droit de ladite juridiction.

14. SEVERABILITY

Si une disposition du présent Agreement est ou devient illégale, invalide ou inapplicable dans une juridiction donnée, cela n’affectera pas la validité ou le caractère exécutoire, dans cette même juridiction, des autres dispositions des présentes, ni la validité ou le caractère exécutoire, dans d’autres juridictions, de cette disposition ou de toute autre disposition du présent Agreement.

15. ASSIGNMENT

Nous nous réservons le droit de céder le présent Agreement, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur ne peut en aucun cas céder les droits et obligations qui lui incombent en vertu du présent Agreement.

16. MISCELLANEOUS

16.1

Aucune renonciation de notre part à un manquement à l’une quelconque des dispositions du présent Agreement (y compris notre absence d’exigence d’exécution stricte et littérale ou de respect de l’une quelconque des dispositions des présentes) ne saurait être interprétée comme une renonciation à tout manquement ultérieur à cette même disposition, ni comme une renonciation à tout manquement à une autre disposition du présent Agreement.

16.2

Aucune disposition du présent Agreement n’a pour objet ou pour effet de créer ou de conférer des droits ou autres avantages au profit de tiers non parties au présent Agreement, à l’exception de Rational Social et de toute société appartenant au Group.

16.3

Aucune disposition du présent Agreement ne crée, ni ne sera réputée créer, un partenariat, un mandat, un trust, une relation fiduciaire ou une coentreprise entre vous et nous.

16.4

Le présent Agreement constitue l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous concernant le Service et remplace tout accord, entente ou arrangement antérieur intervenu entre vous et nous.

16.5

L’Utilisateur doit nous fournir des informations complètes et exactes pour tous les éléments et renseignements que nous lui demandons en lien avec l’utilisation du Service par l’Utilisateur, sous réserve à tout moment des termes de la Privacy Policy.